1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.wecannesweb.fr les informations suivantes :
Informations légales
- Nom de la société
- WeCannesWeb
- Téléphone
- 06 64 91 44 91
- SIRET
- 535403679
- Statut du propriétaire
- Auto-entrepreneur
- Courrier électronique
- contact@wecannesweb.fr
Le créateur du site est : Jérémy Briot – WeCannesWeb.
Le responsable de la publication est : Jérémy Briot – WeCannesWeb.
Contactez le responsable de la publication : contact@wecannesweb.fr.
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le webmaster est : Jérémy Briot.
Contactez le webmaster : contact@wecannesweb.fr.
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Crédits : les mentions légales ont été générées à partir du modèle utilisé sur la précédente version du site.
2. Description des services fournis
Le site www.wecannesweb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.wecannesweb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.wecannesweb.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@wecannesweb.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site www.wecannesweb.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.